Commentaire du R OAR-ASA Onlinekommentar Wassersport

Abréviations

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Al. Alinéa
Art. Article
ATF Arrêt du Tribunal fédéral
CDB 16 Convention du 1er juin 2015 relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16)
Chif. Chiffre
CO Code suisse des obligations du 30 mars 1911 (RS 220)
Com. Commentaire
Cons. Considérant/s
CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0)
Diss. Dissertation
Ed. Edition
FATF The Financial Action Task Force on Money Laundering (voir aussi GAFI)
FF Feuille fédérale
FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
GAFI Groupe d’action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (voir également FATF)
LBA Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) (RS 955.0)
Let. Lettre
LPD Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) (RS 235.1)
LPP Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (RS 831.40)
Message 1996 Message du Conseil fédéral relatif à la Loi fédérale du 17 juin 1996 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent LBA)
OBA Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA) (RS 955.01 ; entrée en vigueur le 1er janvier 2016)
OBA-FINMA Ordonnance du 8 décembre 2010 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA) (RS 955.033.0)
OFAP Office fédéral des assurances privées
Op. cit. opere citato (ouvrage cité)
OPP 3 Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3 ; RS 831.461.3)
Proj. Projet
R OAR-ASA [Règlement] Règlement de l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Rem. Remarque
RS Recueil systématique du droit fédéral
SPG Loi liechtensteinoise du 11 décembre 2008 afférente aux obligations professionnelles de diligence pour lutter contre le blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le financement du terrorisme (Sorgfaltspflichtgesetz ; SPG)
ss. (et pages) suivantes